Termes et conditions
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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Exclusion de garantie
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Droit applicable et résolution des litiges
Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
Résolution des litiges
Tout différend découlant des présentes conditions sera résolu par arbitrage, sauf si votre réclamation est admissible devant un tribunal de petites créances.
Dispositions générales
Résiliation
Remorques Savage se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou de comportement jugé nuisible.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Modifications
Remorques Savage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Des questions ?
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